CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent contrat est régit par les dispositions précédemment exposées ainsi que les conditions générales suivantes :
I – RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
Le présent contrat d’hébergement est conclu à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le Client ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
II – DURÉE
Le contrat cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. Le contrat ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit d’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT.
III – FORMATION DU CONTRAT
- RÉSERVATION PAR LE CLIENT.
Le client effectuant une réservation, après avoir adressé l’acompte, signe et renvoie à ANTARÈS 1707 MANAGEMENT ledit contrat. Le solde de la location reste payable 60 jours avant la date d’arrivée.
- CONFIRMATION PAR ANTARÈS 1707 MANAGEMENT
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’acompte de réservation, ANTARÈS 1707 MANAGEMENT fait un courrier
□ Soit confirmant au Client la disponibilité des locaux, l’engagement des parties devenant ferme.
□ Soit restituant au Client intégralement la somme versée, les locaux choisis n’étant plus disponibles pour la période souhaitée.
Sur demande expresse du Client, ANTARÈS 1707 MANAGEMENT pourra conserver cette somme pour un autre séjour sur un bien similaire ou pour une autre période, les conditions de ce nouveau séjour étant immédiatement transmises au Client en vue de recueillir son accord exprès.
- NATURE DE L’ENGAGEMENT
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement d’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT et du Client est DÉFINITIF. En conséquence, si l’une des parties refuse d’exécuter ses obligations, l’autre partie peut en demander l’exécution forcée ou la réparation.
IV – ANNULATION DU CONTRAT
Le premier versement égal à 25% du coût total du séjour est remboursable jusqu'à 60 jours avant l'arrivée.
Le solde total du séjour dû 59 jours avant l'arrivée sera non remboursable passé ce délai.
Toute annulation ou réduction de séjour entrainera la perte des paiements, ainsi que tout changement de dates que la Résidence Antarès, Méribel ne serait pas en mesure de confirmer.
V - LOYER – DÉPÔT DE GARANTIE
Les montants du séjour et du dépôt de garantie sont indiqués dans les conditions particulières.
Le Client payera à ANTARÈS 1707 MANAGEMENT par empreinte bancaire une somme dont le montant est défini ci-avant, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à ANTARÈS 1707 MANAGEMENT à sa valeur de remplacement par le Client qui s’y oblige.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du séjour.
Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations, au plus tard dans les 15 jours qui suivent le départ du Client.
La restitution des clés à ANTARÈS 1707 MANAGEMENT, en fin de séjour, n’emporte pas renonciation d’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT à des indemnités pour réparations, s’il prouve que les dommages ont été causé en cours de séjour par le Client.
VI – COUCHAGE
Les locaux faisant l’objet du présent contrat ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable d’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT.
Le cas échéant, ANTARÈS 1707 MANAGEMENT pourra réclamer un supplément de prix ou refuser l’entrée dans les lieux.
VII – OBLIGATIONS PRINCIPALES DU CLIENT
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie QU’À TITRE DE RÉSIDENCE PROVISOIRE ET DE PLAISANCE, condition majeure sans laquelle le présent contrat ne lui aurait pas été consenti.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir EN AUCUN CAS sous-louer, ou prêter même à titre gratuit, ni céder ses droits au présent contrat, sauf accord écrit d’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT.
4. Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
5. Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
6. N’introduire aucun animal familier dans les locaux sans autorisation préalable d’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage (petits chiens uniquement).
7. Ne pas utiliser l’accès internet à des fins contraires aux dispositions légales
8. Laisser exécuter pendant le séjour, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
9. Entretenir les lieux et les rendre en parfait état en fin de séjour.
10. Informer immédiatement ANTARÈS 1707 MANAGEMENT de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
11. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes accueillies, pendant la durée du séjour, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.
12. Prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée. Prendre rendez-vous pour les formalités de départ.
13. Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de l'appartement. Si une odeur de cigarette est découverte par le personnel de nettoyage, la caution ne sera pas restituée.
Le Client s’engage à être assuré (assurance multirisque habitation) contre les risques locatifs dont il doit répondre pour toute la période de son séjour, de telle sorte qu’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT ne soit jamais recherchée en responsabilité à ce sujet.
VIII – OBLIGATIONS PRINCIPALES D’ANTARÈS 1707 MANAGEMENT
1. Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
2. Assurer au Client la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
3. Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.
4. Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location ; tous les travaux entraîneront dédommagement du Locataire, pour les troubles de jouissance subis.
IX – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives sus visées.
X – DISPOSITIONS LÉGALES – UTILISATION CONNEXION INTERNET
Les identifiants pour l’accès à internet par Wifi sont communiqués au Locataire lors de l’entrée dans le bien.
Le Client est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à disposition durant toute la période du séjour telle que définie dans le contrat d’hébergement.
La navigation se fait sous sa seule responsabilité.
Il est rappelé qu’il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur ou encore de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé, tel que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence.
Toutes activités sur internet pourront être enregistrées et vérifiées en cas de soupçons d’abus.
L’utilisation des codes d’accès entraine une acceptation tacite desdites conditions.